Scrutin public ordinaire n°3457
Sur l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 11 mars 2024
Résultat : adopté
- Pour : 96
- Contre : 0
- Abstention : 14
À la demande de : Président du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC